La France s'apprête à profondément transformer son modèle de rachat du surplus photovoltaïque. Un projet d'arrêté, validé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), prévoit de faire chuter le tarif de rachat de l'électricité solaire injectée sur le réseau de 40 à 11 €/MWh, soit une division par quatre. Cette mesure s'applique aux nouvelles installations jusqu'à 100 kilowatts-crête et s'accompagne de la suppression de la prime à l'autoconsommation et de l'interdiction de revendre la totalité de sa production pour les installations professionnelles.

Les contrats déjà signés restent protégés pour une durée de 20 ans, conformément aux engagements initiaux. La date clé pour bénéficier des anciennes conditions est celle du dépôt de la demande complète de raccordement. Le nouveau tarif de 11 €/MWh, jugé « neutre » pour les finances publiques, est basé sur la valeur réelle du marché de gros et déduit 7 €/MWh de frais de gestion. Il ne sera pas versé pendant les heures où les prix sont négatifs, principalement en milieu de journée.

Pour un foyer typique avec 3 kWc, le revenu annuel issu du surplus pourrait passer de 92 € à environ 20-25 €. Cette chute rend l'autoconsommation directe bien plus intéressante économiquement que la revente, relançant l'intérêt pour les batteries domestiques et le décalage des usages. Les professionnels devront se tourner vers des contrats directs (PPA) avec des entreprises, un marché encore peu structuré. Le projet doit être publié au Journal officiel et pourrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.